Guide juridique : Logement et violences conjugales - Logement.gouv
Publié le :
26/05/2017
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2017
Source : www.logement.gouv.frLe guide juridique logement et violences conjugales est le fruit de la collaboration entre les missions Justice et Logement de la Fédération nationale solidarité femmes (FNSF). La mission Justice informe et conseille les associations du réseau Solidarité Femmes sur les évolutions du droit en matière de violences faites aux femmes, forme et soutient l’équipe du 3919–Violences Femmes Info sur les questions juridiques et coordonne le plaidoyer juridique... Lire la suite
Historique
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Un parent peut-il refuser de confier ses enfants au concubin de l'autre parent dans le cadre de l'exercice de son droit de visite et d'hébergement ? | Net-iris 2017
Publié le : 02/07/2017 02 juillet juil. 07 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationDans le cadre d'un droit de visite et d'hébergement prévu par un jugement, un...Source : www.net-iris.fr
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Séparation des parents : résidence de l'enfant | Justice.fr
Publié le : 27/06/2017 27 juin juin 06 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationEn cas de séparation des parents, la résidence de l'enfant est fixée soit che...Source : www.justice.fr
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Prestation compensatoire due au conjoint qui a collaboré bénévolement à l’entreprise de l’autre - Le Monde du Droit
Publié le : 21/06/2017 21 juin juin 06 2017(NPU) Droit de la familleValidité de la prestation compensatoire attribuée à l’épouse qui a participé...Source : www.lemondedudroit.fr
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La remise en cause de la convention de divorce dans le nouveau divorce par consentement mutuel - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 14/06/2017 14 juin juin 06 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation1. L'une des innovations les plus marquantes de la loi dite justice du XXIe s...Source : www.efl.fr
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Transmission : les choix des familles recomposées - Les Echos
Publié le : 13/06/2017 13 juin juin 06 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionPour quel statut opter ? Comment protéger son nouveau conjoint sans léser les...Source : patrimoine.lesechos.fr
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Divorce : l’adultère du mari avec la sœur de son épouse est dépourvu de gravité - Le Monde du Droit
Publié le : 08/06/2017 08 juin juin 06 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLe comportement de l’époux, qui a entretenu une liaison amoureuse avec la sœu...Source : droit-public.lemondedudroit.fr
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Majeurs protégés : le certificat médical circonstancié peut être établi à partir de pièces médicales - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 30/05/2017 30 mai mai 05 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa demande de placement d’un majeur sous tutelle qui refuse de se faire exami...Source : www.efl.fr
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Etat civil d’enfants nés de mères porteuses - EFL
Publié le : 29/05/2017 29 mai mai 05 2017Actualités diversesUne cour d’appel autorise la transcription des actes de naissance ghanéens de...Source : www.efl.fr
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Guide juridique : Logement et violences conjugales - Logement.gouv
Publié le : 26/05/2017 26 mai mai 05 2017Actualités diversesLe guide juridique logement et violences conjugales est le fruit de la collab...Source : www.logement.gouv.fr