Divorce : ne pas gérer utilement son patrimoine peut justifier la suppression d’une rente viagère - Éditions Francis Lefebvre
Publié le :
18/07/2018
18
juillet
juil.
07
2018
Source : www.efl.frLes juges peuvent supprimer la rente viagère versée à titre de prestation compensatoire à une ex-épouse qui ne loue pas une maison inhabitée, alors que le revenu locatif qu’elle en tirerait serait suffisant pour alléger ses charges et accroître son revenu disponible... Lire la suite
Historique
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Prestation compensatoire : avantage manifestement excessif et revenus potentiels
Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationDans le cas où une prestation compensatoire, consentie sous forme de rente, p...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Le 21 novembre prochain IDFP propose un colloque " s'adresser à l'enfant et entendre sa voix dans les MARD "
Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018Actualités du cabinetJe participerai le 21 novembre prochain au colloque organisé par l'IDFP aux c...Source : www.institut-dfp.com
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Dette successorale - Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 4 juillet 2018, 17-20.570
Publié le : 19/07/2018 19 juillet juil. 07 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession[…] L'héritier acceptant pur et simple a la possibilité de demander à être dé...
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Interdiction de la GPA : quand l’inertie judiciaire tourne à l’imbroglio juridique - Famille - Personne | Dalloz Actualité
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Animation d'un groupe de reflexion pour l'Institut du droit de la famille et du patrimoine à Paris le 26 septembre
Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018Actualités du cabinetJe participerai à l’animation d’un groupe de réflexion sur le thème DROIT DES...
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Intervention le 14 septembre - L'acte d'Avocat - Dunkerque
Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018Actualités du cabinetLe 14 septembre, je clotûre mes formations à Dunkerque sur l'acte d'Avocat :...
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Intervention le 13 septembre - L'acte d'Avocat - Amiens
Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018Actualités du cabinetJ'interviens le 13 septembre à la Maison de l'avocat d'Amiens sur : L'acte d...
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Interviention le 7 septembre - L'acte d'Avocat - Montpellier
Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018Actualités du cabinetLe vendredi 07 septembre 2018 de 9h à 13h, j'interviendrai sur le thème «L’ac...