Divorce et prêt - Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 12 février 2020, 19-10.155

Historique

• Divorce et prêt - Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 12 février 2020, 19-10.155
  Publié le : 05/03/2020 05 mars mars 03 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Le prêt consenti par l'épouse à son mari pour l'exercice de son activité prof...
  Source : www.legifrance.gouv.fr
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• Adoption de l'enfant du conjoint : bilan en 2018
  Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  En 2018, les juges ont statué sur près de 10 000 requêtes en prononçant l’ado...
  Source : www.justice.gouv.fr
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• Maître Houari interviendra au colloque "Audition et discernement de l’enfant devant le juge aux affaires familiales" - 26 Mars 2020
  Publié le : 02/03/2020 02 mars mars 03 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Actualités du cabinet
  Maître Fadéla HOUARI, Avocat au Barreau de Paris et Membre de l’antenne des m...
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• Prestation compensatoire et Inconstitutionnalité
  Publié le : 28/02/2020 28 février févr. 02 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  " Est inconstitutionnelle la disposition permettant aux versements effectués...
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• Dépôt d'une proposition de loi pour l'extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un Pacs
  Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à rendre possib...
  Source : www.juridiconline.com
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• Partager ses biens après une séparation sera moins coûteux
  Publié le : 24/02/2020 24 février févr. 02 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  (NPU) Droit de la famille
  Le droit de partage des biens après un divorce ou une séparation est actuelle...
  Source : www.service-public.fr
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• Nullité d'une donation à une association faite par un époux sans l’accord du second
  Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Les époux ne peuvent, l’un sans l’autre, disposer entre vifs, à titre gratuit...
  Source : www.efl.fr
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• Maître Houari animera le colloque "Audition et discernement de l’enfant devant le juge aux affaires familiales" - 26 Mars 2020
  Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Actualités du cabinet
  La journée du 26 mars 2020 vise, d’une part, la restitution par l’équipe de r...
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• L’absence de liquidation et de partage de la communauté peut-il constituer un recel successoral ?
  Publié le : 13/02/2020 13 février févr. 02 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le conjoint survivant qui vend à son seul profit un bien dépendant de la comm...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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