Cyberharcèlement des enfants : lancement de l'application 3018
Publié le :
15/02/2022
15
février
févr.
02
2022
Source : www.service-public.frAfin d'améliorer le signalement urgent et la prise en charge rapide des enfants victimes de cyberharcèlement, l'application 3018 a été lancée le 8 février 2022. Cette application permet de dialoguer facilement par tchat avec les professionnels du numéro national 3018 et de stocker des preuves du harcèlement vécu par la jeune victime...
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Historique
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L’indivisaire qui rembourse le crédit-relais finançant un achat indivis a droit à une indemnité
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Publié le : 01/03/2022 01 mars mars 03 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationLe 8 février 2022, l'Assemblée nationale a définitivement voté la proposition...Source : www.vie-publique.fr
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Réforme de l'adoption : ce que prévoit la loi
Publié le : 01/03/2022 01 mars mars 03 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineActualités du cabinetPubliée au Journal officiel du 22 février 2022, la loi visant à réformer l'ad...Source : www.service-public.fr
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Changement de régime matrimonial
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Appréciation de la disproportion de l'engagement de la caution séparée de biens
Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxa disproportion de l'engagement d'une caution mariée sous le régime de la sép...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Cyberharcèlement des enfants : lancement de l'application 3018
Publié le : 15/02/2022 15 février févr. 02 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineAfin d'améliorer le signalement urgent et la prise en charge rapide des enfan...Source : www.service-public.fr
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J-1 : Procédure civile et droit de la famille, Des personnes et de leur patrimoine - Formation animée par Me Houari le 15 février 2022
Publié le : 14/02/2022 14 février févr. 02 2022Cabinet et publicationsMARDI 15 FEVRIER – de 18 heures à 20 heures Cette conférence se tiendra uniq...
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L’action paulienne engagée contre une donation plus de 5 ans après sa publication est prescrite
Publié le : 10/02/2022 10 février févr. 02 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’action paulienne est une action de nature personnelle soumise à la prescrip...Source : www.efl.fr