Comment apprécier la proportionnalité du cautionnement donné par un époux ? - Éditions Francis Lefebvre

Historique

• Un majeur sous tutelle peut se pacser malgré l'opposition d'un enfant du premier lit - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 15/12/2017 15 décembre déc. 12 2017
  (NPU) Droit de la famille
  La conclusion d’un Pacs par une personne en tutelle est soumise à l’autorisat...
  Source : www.efl.fr
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• Droit de visite : le père doit être averti du changement d’adresse de son enfant en cas de déménagement de la mère qui en a la garde
  Publié le : 13/12/2017 13 décembre déc. 12 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  À la suite d’un arrêt de la Cour de cassation rendu le 29 novembre 2017, une...
  Source : demarchesadministratives.fr
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• Le cabinet Houari a été formé à la défense des mineurs dans le cadre des formations proposées par Dominique ATTIAS, vice-Bâtonnière du Barreau de Paris
  Publié le : 12/12/2017 12 décembre déc. 12 2017
  Cabinet et publications
  Formations proposée et dirigée par Dominique ATTIAS, vice-Bâtonnière du Barre...
  • Voir l'intégralité des formations - Défense des Mineurs
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• Comment apprécier la proportionnalité du cautionnement donné par un époux ? - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 06/12/2017 06 décembre déc. 12 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Pour la première fois, la Cour de cassation juge que les biens communs doiven...
  Source : www.efl.fr
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• La proposition de loi sur la résidence alternée conçoit l’enfant comme une chose à partager
  Publié le : 29/11/2017 29 novembre nov. 11 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La proposition de loi relative à la résidence de l'enfant en cas de séparatio...
  Source : www.huffingtonpost.fr
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• Je participerai aux ÉTATS GÉNÉRAUX DU DROIT DE LA FAMILLE ET DU PATRIMOINE 2018
  Publié le : 28/11/2017 28 novembre nov. 11 2017
  Actualités du cabinet
  Du 25 au 26 janvier à la Maison de la Chimie à Paris, je participerai aux EGD...
  Source : www.cnb.avocat.fr
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• Office du juge concernant le placement d’un enfant étranger en assistance éducative - La Gazette du Palais
  Publié le : 23/11/2017 23 novembre nov. 11 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Il résulte des articles 375 et 375-5 du Code civil, ensemble les articles L....
  Source : www.gazettedupalais.com
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• La veuve avait droit à la « quotité disponible spéciale » entre époux | SOS conso
  Publié le : 21/11/2017 21 novembre nov. 11 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Christian L., ancien ingénieur, décède le 23 août 2009. Il était divorcé en p...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• Le 19 décembre participez à la conférence/débat de l'IDFP sur "la contactualisation du droit de la famille"
  Publié le : 16/11/2017 16 novembre nov. 11 2017
  Actualités du cabinet
  Animé par Elodie MULON, Avocat au Barreau de Paris, Présidente de l’IDFP, Me...
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