Circulaire sur le divorce par consentement mutuel - Le Monde du droit

Historique

• Le 29 mars prochain j'interviendrai sur " L'Acte d’avocat et droit de la famille " aux côtés de Benoit Titran et Florent Méreau au Barreau de Lille
  Publié le : 27/02/2017 27 février févr. 02 2017
  Actualités du cabinet
  Afin de permettre à tous les avocats du Barreau de Lille de maîtriser le nouv...
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• Le conjoint survivant ne peut cumuler des droits successoraux... via Jurisprudentes
  Publié le : 21/02/2017 21 février févr. 02 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Monsieur Christian Raymond L, né le 13 août 1934, de nationalité française, e...
  Source : www.jurisprudentes.net
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• Pension alimentaire : fixation et versement ? via service-public.fr
  Publié le : 21/02/2017 21 février févr. 02 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Chacun des parents doit contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants...
  Source : www.service-public.fr
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• Gestation pour autrui : la CEDH revoit sa copie - Famille - Personne | Dalloz Actualité
  Publié le : 13/02/2017 13 février févr. 02 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a fait d...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Circulaire sur le divorce par consentement mutuel - Le Monde du droit
  Publié le : 07/02/2017 07 février févr. 02 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La circulaire du ministère de la Justice du 26 janvier 2017 présente les disp...
  Source : lemondedudroit.fr
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• Garde alternée : la pension alimentaire versée par un des parents n'est pas déductible de son impôt - Fiscalonline
  Publié le : 31/01/2017 31 janvier janv. 01 2017
  (NPU) Droit de la famille
  Pour la liquidation de l’impôt sur le revenu chaque contribuable soumis à une...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Affaire Vincent Lambert : l’épouse peut être tutrice - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 25/01/2017 25 janvier janv. 01 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Lorsque la cessation de la communauté de vie n’est pas liée à des circonstanc...
  Source : www.efl.fr
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• Lancement de l’Agence de Recouvrement des impayés de pensions alimentaires
  Publié le : 24/01/2017 24 janvier janv. 01 2017
  Actualités diverses
  Mise en place le 1er janvier 2017, l’Agence de Recouvrement des Impayés de Pe...
  Source : forum-famille.dalloz.fr
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• Précisions sur les conditions de la décharge de dette successorale - DALLOZ
  Publié le : 23/01/2017 23 janvier janv. 01 2017
  Actualités diverses
   L’action en décharge de dettes successorales a suscité bien des questions lo...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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