Caractère exceptionnel des mesures relevant de l’autorité parentale - La gazette du Palais

Historique

• Les mineurs qui voyagent devront de nouveau avoir une autorisation de sortie du territoire - Le Figaro
  Publié le : 19/01/2017 19 janvier janv. 01 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Cette mesure est obligatoire depuis ce dimanche. Après avoir été supprimée à...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Notre simulateur de calcul d'une pension alimentaire est à jour pour 2017 - Enfants - Le Particulier
  Publié le : 18/01/2017 18 janvier janv. 01 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Grâce à notre simulateur de pensions alimentaires, vous obtenez une indicatio...
  Source : www.leparticulier.fr
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• L'association des Avocats en Droit de la Famille dont je fais partie lance le site divorcersansjuge.fr , un site d'information dédié au nouveau divorce par consentement mutuel
  Publié le : 17/01/2017 17 janvier janv. 01 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation

  Actualités diverses
  Le site www.divorcesansjuge.fr vous permet de connaître vos possibilités dans...
  Source : www.divorcersansjuge.fr
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• Caractère exceptionnel des mesures relevant de l’autorité parentale - La gazette du Palais
  Publié le : 13/01/2017 13 janvier janv. 01 2017
  Actualités diverses
  Sauf acte usuel, le juge des enfants ne peut autoriser la personne, le servic...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Report de la date des effets du divorce : notion de maintien de collaboration - LEXTENSO
  Publié le : 13/01/2017 13 janvier janv. 01 2017
  Actualités diverses
  La cour d’appel de Versailles reporte au 5 avril 2007, date de l'ordonnance d...
  Source : www.lextenso.fr
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• Pension de réversion : un plafond de ressources à 20 301 € par an | Dossier Familial
  Publié le : 10/01/2017 10 janvier janv. 01 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Les personnes veuves vivant seules et dont les ressources sont inférieures à...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Opposabilité aux tiers d’un mariage célébré à l’étranger - Lextenso
  Publié le : 06/01/2017 06 janvier janv. 01 2017
  Actualités diverses
  Un ressortissant français décède trois mois après son mariage avec une Italie...
  Source : www.lextenso.fr
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• Incidence de la situation matrimoniale du débiteur pour l’appréciation du montant de l’obligation alimentaire - Lextenso
  Publié le : 05/01/2017 05 janvier janv. 01 2017
  Actualités diverses
  Pour calculer l'obligation alimentaire, on prend en compte tous les revenus,...
  Source : www.lextenso.fr
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• Divorce : les pensions alimentaires sont mieux garanties | Dossier Familial
  Publié le : 04/01/2017 04 janvier janv. 01 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  L’expérimentation dans vingt départements de la garantie contre les impayés a...
  Source : www.dossierfamilial.com
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