À chaque dépense correspond une créance entre époux

Historique

• Procréation médicalement assistée -Droit d'accès aux origines des enfants nés d'une PMA : ce qui change au 1er septembre 2022
  Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  La loi de bioéthique du 2 août 2021 ouvrant la procréation médicalement assis...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• FORMATION : "Quel avenir pour la réserve héréditaire ? Son utilité, les atteintes et leurs correctifs"
  Publié le : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022
  Cabinet et publications
  Me Fadéla HOUARI participera à la formation organisée par l'Institut du droit...
  Lire la suite
• Septembre 2022 : publication dans la revue Droit de la famille (Lexis) "Procédures spéciales devant la cour d'appel et droit de la famille"
  Publié le : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022
  Cabinet et publications
  Revue Droit de la famille n° 9 - Sept. 2022 - "Procédures spéciales devant la...
  • procedure_appel.jfif
  Lire la suite
• Prestation compensatoire : précisions de la Cour de cassation sur la prise en compte de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants nés d'une nouvelle union dans l’appréciation des ressources du débiteur
  Publié le : 31/08/2022 31 août août 08 2022
  Actualités du cabinet
  La Cour de cassation, dans une décision du 13 juillet 2022, rappelle que « la...
  Lire la suite
• À chaque dépense correspond une créance entre époux
  Publié le : 24/08/2022 24 août août 08 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La créance réclamée par un époux au titre des dépenses d’amélioration portant...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Versement de la pension alimentaire au titre du devoir de secours : non-renvoi d’une QPC
  Publié le : 24/08/2022 24 août août 08 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Les dispositions du Code civil (C. civ. art. 254, 260, 2° et 270, al. 1) tell...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Démembrement viager de parts de SCPI
  Publié le : 21/07/2022 21 juillet juil. 07 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Une SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) est composée majoritairemen...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Indemnité de réduction
  Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  En l’absence d’indivision successorale, du fait de l’institution d’un légatai...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• Divorce : un époux peut réclamer des dommages et intérêts à son ex-conjoint s’il souffre des conséquences de leur rupture
  Publié le : 12/07/2022 12 juillet juil. 07 2022
  Actualités du cabinet
  La Cour de cassation, dans une décision du 22 juin 2022, rappelle, au visa de...
  Lire la suite